Ça, c’était une vraie chicane de clôture

Des chicanes de clôture, une expression consacrée, mais elles existent véritablement et dans les années 80, une telle chicane avait dû être tranchée par la Cour suprême du Canada, rien de moins. La saga est racontée dans Le Carillon du 3 décembre 1986. Sans oublier qu’en fin de compte, cette clôture a coûté très cher. Je vous raconte parce que l’histoire est à la fois drôle et triste. Contrairement à mon habitude, j’utiliserai des initiales plutôt que les véritables noms des intervenants.

« Une dispute entre voisins de Bourget au sujet d’une clôture a connu un dénouement, vendredi, lorsqu’un juge de la Cour suprême du Canada a rejeté la requête de N.C. pour la tenue d’un nouveau procès.

Le juge Willard Estey a décrété que les motifs évoqués par le requérant pour demander un procès étaient invalides. Dans sa requête, lundi, N.C. prétendait que certains documents importants n’avaient pas été soumis lors du procès devant la Cour d’appel de l’Ontario.

Cette affaire de dispute de clôture entre les deux voisins de Bourget remonte à 1980. N.C. avait érigé une clôture sur ce qu’il croyait être sa propriété. Toutefois, son voisin, M.L., soutenait que la clôture était plutôt sur sa propriété et demanda à la Cour de comté une injonction pour la faire enlever, ce qu’il obtint. C’est alors que l’affaire rebondit devant les tribunaux, plus précisément en Cour de comté. Depuis ce temps, la dispute a eu des échos en Cour d’appel de l’Ontario et en Cour suprême du Canada.

En rejetant la cause de N.C., le juge a indiqué que les documents qui avaient été ignorés lors de l’audience en Cour d’appel de l’Ontario n’étaient pas pertinents à la cause.

En plus de perdre la chance d’un dernier recours, N.C. devra débourser des frais d’avocats et juridiques s’élevant à environ 40 000 $. À la suite de la décision du juge, N.C. a affirmé qu’il ne paierait pas cette somme, qu’il faudrait aux créanciers qu’ils saisissent sa propriété pour être payés.

N.C. se dit convaincu d’avoir été la victime d’une injustice. Il a d’ailleurs l’intention d’aller manifester sur la colline parlementaire pour faire connaître son point de vue.

Cette longue dispute devant les tribunaux n’a pas que coûté une somme substantielle d’argent à N.C. Elle lui a également fait perdre son emploi de plombier. Il affirme que son employeur l’a remercié à cause de ses absences répétées.

Quant au second parti impliqué, le sexagénaire M.L., victime d’une crise cardiaque au cours de cette odyssée juridique, il s’est dit enchanté que l’affaire soit enfin terminée, car il estime que cela lui permettra de vendre sa propriété et de déménager. Il va sans dire qu’il se trouvait dans l’impossibilité de vendre tant que l’affaire était en cour.

M.L. a gagné sa cause en Cour de comté et en Cour d’appel en présentant des titres indiquant les limites de sa propriété. Quant à N.C. et ses avocats, ils utilisaient des contre-arguments que les différents paliers de cour ont considérés comme des principes de droit mal interprétés. En Cour suprême, N.C. avait l’intention de se représenter lui-même. »

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