Une entente hors cour dans l’affaire Léveillé

La cause séternisait depuis de longs mois et je vous avais raconté lhistoire dans mes billets précédents : laffaire Jean Léveillé. La poursuite originale était pour plus de deux millions de dollars contre le Conseil des écoles catholiques de Prescott-Russell et trois de ses conseillers scolaires, Roland Saumure, Jacques Prévost et Yves Saint-Denis. Dans lédition du 27 février 1982 du journal Le Carillon, les lecteurs apprennent quil y aurait « un règlement hors cour de quelque 185 000 $ » avant la reprise du procès le 2 mars. Ce montant comprenait 125 000 $ pour M. Léveillé et 60 000 $ pour les frais de son avocat, Me Gilles Racicot, de Timmins.

En fait, comme on peut le lire dans le journal du 6 mars 1981, « la poursuite initiale de 2 millions $ était maintenant passée à 3 490 185 $ avant de commencer le procès le 1er février ». Lentente hors cour prévoyait le « rejet total des accusations contre les trois conseillers scolaires en cause » et comme lavait affirmé le président du CECPR, Roger Cayer, « par le règlement hors cour, le CECPR est exonéré de tout blâme, de même que les trois conseillers du temps en cause ». Cayer avait déclaré « quil devenait scandaleux de faire durer ce procès, car les frais auraient dépassé ce qui était en jeu. Ça devenait un festin davocats. »

Et fait qui navait rien à voir avec cette entente, un des deux avocats représentant le Conseil des écoles, Me Pierre Mercier, « vient dêtre nommé juge de la Cour de comté dOttawa-Carleton » comme on peut le lire dans la même page que le compte rendu détaillé du règlement avec Jean Léveillé. Tout était bien qui finissait bien, jimagine! Mais dans l’opinion publique…

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Je soupçonne que cette publicité était liée à la décision du Secrétariat dÉtat de revoir son programme de subventions aux communautés minoritaires et à laquelle jai fait référence ces jours-ci. Cette publicité du gouvernement du Québec dans le journal du 27 février 1982 rappelle essentiellement que « le gouvernement du Québec participe actuellement à la réalisation de projets qui bénéficient aux collectivités francophones hors Québec, par un programme de collaboration avec la Fédération des francophones hors Québec », programme qui remontait à 1978. « Le gouvernement du Québec veut ainsi favoriser une meilleure compréhension entre les Québécois et les francophones des autres provinces et promouvoir le développement de liens damitié et de solidarité. » Le Québec avait évalué son aide des quatre années précédentes à « près de deux millions de dollars pour répondre à des besoins exprimés par les associations francophones ». Je ne sais pas si le Québec finance encore de tels rapprochements.

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Une petite responsabilité de plus. Dans le journal du 10 mars 1982, on peut lire que « le député de Prescott-Russell à Toronto, M. Don Boudria, a été nommé lundi critique officiel du ministère ontarien des Services sociaux et communautaires par le nouveau chef du Parti libéral, M. David Peterson ». Il avait été jusque-là critique des Services gouvernementaux.

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