Les conflits d’intérêts… un problème de toujours

Le débat autour des conflits dintérêts, des élus municipaux surtout, nest pas nouveau. Les déboires du maire de Toronto Rob Ford sont le plus récent exemple et plusieurs demandent que la loi ontarienne sur les conflits dintérêts soit modifiée. Pourtant, comme on peut le lire dans Le Carillon du 20 janvier 1982, un ex-préfet de la ville de Rockland avait expliqué devant le Conseil des comtés unis de Prescott-Russell que « la Loi sur conflits dintérêts municipaux est présentement en voie de révision » et il importait, selon Jean-Claude Marinier, « quil ne devrait pas appartenir au simple citoyen dintenter des poursuites sil se rend compte de conflits dintérêts ». Trente ans plus tard, il semble que rien nait changé. Marinier « était venu faire la leçon à ses anciens collègues des comtés unis ». Marinier, qui était à Rockland un peu ce que Claude Demers était à Hawkesbury, déplorait notamment « une facture de boissons de 159 $ payée par les comtés pour des consommations à lhôtel Riverview » de LOrignal, un établissement qui appartenait alors à André Landriault, également maire de LOrignal et forcément membre du Conseil des comtés unis. Landriault lui avait répliqué que « ce nest pas M. Marinier qui va me juger, seul un juge est capable de déterminer sil y a ou non un conflit dintérêts ». Mais selon la loi, cest un citoyen contribuable qui doit entamer la poursuite. Marinier avait évidemment perdu son temps, mais son intention était noble : « Il faut améliorer lopinion publique sur les politiciens municipaux… il faut tenter daméliorer le gouvernement pour que les citoyens le respectent. » Cétait 30 ans avant la Commission Charbonneau au Québec et la décision dun juge à Toronto.

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En 1982, la loi ontarienne était claire : les commerces ferment leurs portes les dimanches, partout, sans exception. À Hawkesbury, Gilles Thériault, propriétaire de Thériault Électronique, avait invoqué lignorance de la loi en publicisant « une vente de quatre jours » baptisée « Vent-O-Rama » et il avait loué « lancien local des Manufactures LaSalle pour la circonstance ». Comme le rapporte le journal du 24 février 1982, le chef de police, Maurice Durocher, avait fait savoir que Thériault « sera en contravention avec l’Ontario Retail Business Holidays Act qui interdit spécifiquement louverture le dimanche de commerces autres que les dépanneurs, les postes dessence, les pharmacies et certaines catégories de magasins dantiquités ». Lamende était épicée : 10 000 $. Lintention de Thériault sinscrivait dans un plus grand mouvement qui se dessinait à léchelle de la province et dailleurs visant louverture des commerces le dimanche. Les magasins Super Clef et Hi-Fi Express, à Ottawa, avaient aussi défié la loi et avaient été accusées en conséquence. Thériault avait dit ignorer ces récents incidents et avait allégué que « les dépanneurs, par exemple, vendent souvent des appareils radio et même des téléviseurs à leurs clients le dimanche ». Le mouvement douverture le dimanche prendrait rapidement de lampleur non seulement en Ontario, mais partout. Comme disait Thériault, « la majorité des commerces sont en affaires pour accommoder les gens ».

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Je nai jamais vu le résultat, mais voici ce que Charles Burroughs disait dans sa chronique du 24 février 1982 : « Le registraire du comté de Prescott, M. André Bénard, a été choisi pour coordonner lusage de la langue française dans les bureaux du cadastre de lEst de lOntario. M. Bénard, qui est depuis bientôt 30 ans au service du seul bureau denregistrement à personnel entièrement francophone de la province, compile présentement un lexique de tous les termes relatifs à ses fonctions, lexique qui sera ensuite transmis à ses collègues dailleurs en province. Destiné aux anglophones dans le métier, ce lexique servira également, selon M. Bénard, servira également aux employés francophones qui ignorent souvent, même après bien des années à leur poste, les termes français pour des transactions quils effectuent chaque jour. » Une réalité qui sappliquait à bien des travailleurs francophones qui travaillaient et qui travaillent en Ontario.

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